Mes envies

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

  • D’une part Bambin’Aubaines dont le siège social est situé 198 route du fer à cheval – 38110 Faverges de la tour. Déclaré en tant que micro entrepreneur, sous le numéro SIRET 80799399300011, code APE 4791B. TVA non applicable, article 293B du CGI.
  • Et d’autre part, toute personne physique, majeure, souhaitant acheter sur la Boutique en ligne de Bambin’Aubaines.

 

1 – OBJET :

Ces conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Bambin’Aubaines et l’acheteur au jour de l’achat. Elles sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de Bambin’Aubaines.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bambin’Aubaines.

Bambin’Aubaines se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Bambin’Aubaines s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 – PRODUITS :

Bambin’Aubaines vend des produits d’occasion et neufs pour enfants de 0 à 8 ans : vêtements, chaussures. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité minutieux. Ils sont propres et en bon état. Chaque produit est détaillé dans la fiche technique, il est accompagné d’une photographie, et du prix. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau de l’aspect et des couleurs de celui-ci. Les produits neufs sont signalés. La fiche technique reprend toutes les caractéristiques et le moindre défaut constaté serait noté. En revanche, Bambin’Aubaines ne peut garantir l’authenticité absolue de ces indications. De plus, Bambin’Aubaines ne peut garantir les défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. L’acheteur accepte que les produits ne soient pas garantis et il reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit.

 3 – QUALITE

Tous les articles vendus sur le site de Bambin’Aubaines sont minutieusement contrôlés à la main, par mes soins afin de vous garantir entière satisfaction.

Afin de vous donner le plus de précisions lors de votre shopping, et dans une démarche de qualité, vous trouverez une fiche technique détaillée pour chaque article, ainsi qu’une note de qualité :

•  Neuf : article neuf avec étiquette

•  Excellent état article en excellent état, très peu porté

•  Bon état :  article porté, présentant une trace d'usure (lavage, repassage...) mais qui reste en bon état

•  Maxi Aubaine : article classé dans la catégorie « Mini défaut – Maxi Aubaine » et qui présente un défaut minime ou quelques signes d’usures notés.

Toute commande vaut donc acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4 – PRIX

Les prix sont indiqués en €uros Hors Taxes. (TVA non applicable au statut d’auto-entrepreneur, conformément à l’article 293B du CGI).

Les frais d’expéditions sont en sus de toutes commandes inférieures à 49 €, et en sus de toutes commandes inférieures à 39€ pour les communes désignées dans le paragraphe 7.

Le montant de ces frais de livraison est précisé dans le panier de la commande. Il est différent en fonction du choix de livraison de l’acheteur.

Bambin’Aubaines se réserve le droit à tout moment, de toute modification de prix (produits et livraisons), sans préavis. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande, reste le seul applicable à l'acheteur.

5 – COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site en ligne, www .Bambinaubaines.com, doit se connecter à son compte, ou créer un compte pour une première visite. Pour se faire, l’acheteur doit clairement inscrire en ligne tous les renseignements nécessaires à la prise de commande (Nom, Prénom, Adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail, mot de passe…)

L’acheteur peut ensuite sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, et le panier se remplit automatiquement. Ce dernier est visualisable avant la validation finale.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Bambin’Aubaines envoie à l’acheteur par e-mail à l’adresse renseignée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, puis la confirmation d’envoi du colis avec le numéro de suivi et la facture.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut contacter le service client par mail contact@bambinaubaines.com

6 – PAIEMENT

Le prix de la commande est payable en totalité, au comptant, au jour de la validation de la commande.

L’acheteur peut payer sa commande par :

  • Paypal : très sécurisé et totalement couvert contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, Paypal permet d’effecteur vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. L’acheteur peut régler avec son compte Paypal ou par cartes bancaires sans créer de compte Paypal. Plus de renseignements sur le site Paypal.
  • Cartes bancaires : paiement en ligne entièrement sécurisé, et l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL. L’acheteur indiquera le numéro de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme qui sont les 3 derniers chiffres au dos de la CB. Les donnés relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes sont utilisés par Bambin’Aubaines qu’aux seules fin de réalisation de transaction.
  • Chèque : Bambin’Aubaines accepte les chèques bancaires pour les clients domiciliés en France Métropolitaine exclusivement. Ils doivent être libellés en Euros à l’ordre de Evelyne MION, et compensable dans une banque Française.

Le paiement doit parvenir dans les 6 jours après la validation de la commande par l’acheteur, accompagné des coordonnées de l’acheteur et du numéro de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée, et les produits seront remis en vente sur le site. La commande sera envoyée après encaissement du chèque, qui devra être envoyé à : Evelyne MION – 198 route du fer à cheval – 38110 Faverges de la tour.

  • Virement bancaire : Les virements en Euros sont acceptés. Lors de la validation de ce mode de paiement, les coordonnées bancaires pour effectuer la transaction seront indiquées. Le numéro de la commande devra être stipulé dans l’objet du virement. La commande sera préparée et expédiée à la réception du virement qui ne doit pas excéder 6 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée, et les produits seront remis en vente sur le site.

7 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISONS

Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, après encaissement total du règlement de la commande et des frais de port, du lundi au vendredi. A ce délai s’ajoute celui de l’acheminement qui est variable en fonction du choix du mode de livraison.

Les frais de port comprennent la participation forfaitaire aux frais d’emballage, et la livraison.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont offerts pour toute(s) commande(s) supérieure(s) à 49€ via Mondial Relay, ou livrées par Bambin’Aubaines, pour toute(s) commande(s) supérieur(e)s à 39€ sur les communes de Faverges de la tour, Saint Didier de la tour, Le Passage, Saint Clair de la tour, La Tour du Pin, Saint André le Gaz, La Batie Montgascon, Corbelin, Veyrins Thuellin, Les Avenières, La Chapelle de la tour, Saint Jean de soudain.

Les commandes sont expédiées en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour tout autre pays, l’acheteur peut contacter le service client.

Bambin’Aubaines décline toute responsabilité survenue en cas de dommages durant le transport. Les produits livrés par l’intermédiaire restent aux risques et périls de l’acheteur dès que les produits sont remis aux transporteurs.

Retrait Gratuit :

L'acheteur peut choisir de retirer sa commande à la Boutique "La Tour au Jouet", pendant ses heures d'ouverture. La boutique La Tour au Jouet, est située 59, rue de la république, 38110 La Tour du Pin.

Livraison via Mondial Relay :

Le délai de livraison habituellement constaté est de 3 à 6 jours ouvrés (hors traitement de commande).

L’acheteur peut choisir le relais, parmi 6300 commerçants, et est prévenu de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS en fonction des informations complétées lors de la commande.

Le colis reste à disposition au relais choisi pendant une durée de 14 jours calendaires.

Les colis non récupérés sont renvoyés à Bambin’Aubaines qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits uniquement. Les frais de port d’envoi et de retour sont défalqués du montant remboursé.

Le colis est remis à l’acheteur contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis à l’acheteur et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

La participation aux frais de port et d’emballage via Mondial Relay est de 3,90€ TTC pour un envoi en France Métropolitaine. Pour l’Europe, l’acheteur peut contacter le service client.

Livraison via La Poste en Colissimo :

Le délai de livraison habituellement constaté est de 2 à 3 jours ouvrés (hors traitement de commande).

Le colis est remis par la Poste, sans signature à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas d’absence lors de la livraison, la poste peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres si la dimension de cette dernière ne permet pas de déposer le colis.

Dans ce cas, l’acheteur peut récupérer son colis dans le bureau de poste indiqué et pendant une période spécifiée sur l’avis de passage.

Les colis non récupérés dans les délais impartis sont renvoyés à Bambin’Aubaines qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits uniquement. Les frais de port d’envoi et de retour sont défalqués du montant remboursé.

La participation aux frais de port et d’emballage via Colissimo est de 7,50€ TTC pour un envoi en France Métropolitaine. Pour l’Europe, l’acheteur doit contacter le service client.

Tout retard de livraison excédant 5 jours ouvrés doit être signalé au service client, cependant, la protestation doit être formulée auprès du transporteur.

8 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de la réception de sa commande, pour renvoyer un produit non utilisé, non porté et dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine.

Le délai de rétractation est soumis à la condition que les produits renvoyés ne doivent pas porter de traces d’utilisation, être incomplets, dégradés ou salis.

En cas de retour, l’acheteur doit impérativement prendre contact avec Bambin’Aubaines par mail, en renvoyant le document « Satisfait ou remboursé ». Le retour doit se faire via Colissimo, Mondial Relay et doit être adressé à Bambin’Aubaines – 198 route du fer à cheval – 38110 Faverges de la tour. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur, même en cas de renvoi partiel de la commande.

Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement se fera par chèque, libellé au nom de l’acheteur et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation).

9 – DONNNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations sur les acheteurs resteront confidentielles et à destination unique de Bambin’Aubaines, pour traiter la commande de l’acheteur.

Le traitement automatisé d’informations des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 Juin 2017 sous le numéro 2072724 v 0.

L’acheteur disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, en s’adressant par mail au service client. : contact@bambinaubaines.com.

10 – FACTURE – ARCHIVAGE – PREUVE

Dans un souci de protection de l’environnement, Bambin’Aubaines n’imprime ni bons de commandes, ni factures ni bons de livraisons.

Ceux-ci sont disponibles sur votre compte sans limitation de durée et constituent une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Bambin’Aubaines seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11 – SERVICE CLIENT

L’acheteur peut joindre le service client en cliquant ici.

 

12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne, sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, l’acheteur s’adressera en priorité à Bambin’Aubaines afin d’obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce.

13 – RESPONSABILITE

 

Bambin’Aubaines dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels, et par conséquent, la responsabilité de Bambin’Aubaines ne saurait être engagée.

La responsabilité d’Bambin’Aubaines au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité d’Bambin’Aubaines ne pourra être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services posatuax et, ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation, de commande en cours.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bambin’Aubaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bambin’Aubaines.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Sauf autorisation préalable de Bambin’Aubaines, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

15 – DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

16 – REACTUALISATION DES CGV

Bambin’Aubaines est susceptible de réactualiser les présentes Conditions Générales de Vente, au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir prendre connaissance des CGV régulièrement.